Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.studiophoenix.fr, édité par Sarah Parmentier, dénomination commerciale de Studio Phoenix.

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion Internet, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Studio Phoenix se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance technique, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

3. Contenu du site

Le site a pour vocation de présenter :

• l’univers et l’activité de graphiste & webdesigner freelance,

• les prestations proposées,

• des exemples de réalisations,

• des informations de contact.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
Studio Phoenix s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, mais ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, identité visuelle, photographies, illustrations, vidéos, fichiers, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Sarah PARMENTIER – Studio Phoenix.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

• de manière loyale et conforme à la législation en vigueur,

• sans porter atteinte aux droits de tiers,

• sans tenter de nuire au bon fonctionnement du site.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner des mesures de restriction ou de suppression d’accès.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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7. Responsabilité

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• de bugs ou dysfonctionnements,

• de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

  
  

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité – RGPD, accessible sur le site.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

9. Cookies

À ce jour, le site n’utilise aucun cookie de suivi ou d’analyse marketing.
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10. Modification des CGU

Studio Phoenix se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site ou de la législation.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la micro-entreprise.